Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ECOLE SAINTE MARTHE ETOILE SUR RHONE - OGEC SAINTE MARTHE
58 Grande rue 26800 Étoile-sur-Rhône
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ECOLE SAINTE MARTHE ETOILE SUR RHONE - OGEC SAINTE MARTHE:
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ECOLE SAINTE MARTHE ETOILE SUR RHONE - OGEC SAINTE MARTHE
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W263001366
Ancien numéro de l'association
0263001375
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
263P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-02-1947
Date de la dernière déclaration
08-02-2023
Date de publication JO
03-04-1947
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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